Intervention de Clément Beaune

Je partage les arguments de la rapporteure spéciale.

Je tiens toutefois à préciser un point. Le financement de l’entretien des routes départementales – nous débattrons aussi ultérieurement des routes nationales – relève non pas d’une dotation budgétaire, mais d’une compensation. Quoi que l’on pense des soutiens ou des montants engagés, j’estime qu’il ne faut pas revenir sur le principe selon lequel un transfert de compétence emporte une compensation.

Nous pourrons rouvrir le débat, que nous avons du reste déjà eu, par exemple, lors de la discussion de la loi 3DS, à l’occasion d’un texte relatif à l’organisation des compétences.

En tout état de cause, les collectivités, notamment les départements, disposent d’un certain nombre de ressources fiscales affectées à l’exercice de cette compétence.

Il ne me paraît pas opportun de décider de l’octroi d’une dotation budgétaire ad hoc de l’État aux départements indépendamment des montants de compensation. De plus, tel n’est pas l’objectif du programme budgétaire que vous visez, monsieur le sénateur. Il s’agit, au fond, d’une question de gouvernance, et même de principe.

Je ne nie pas les difficultés rencontrées par les départements pour financer leur réseau routier, c’est d’ailleurs pourquoi j’ai répondu favorablement à la demande de M. François Sauvadet, président de Départements de France, qui souhaite que des assises de la mobilité et de la route soient organisées afin de réfléchir à des modes de financement soutenables dans la durée.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.