Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Par cet amendement, il est proposé que les pertes de recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) enregistrées pendant la période du covid-19 soient compensées par l’État à hauteur de 58 millions d’euros.

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