Intervention de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Selon nos informations, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) comme la direction générale de l’aviation civile (DGAC) estiment que les difficultés du dispositif de cofinancement des opérations d’insonorisation des riverains des grands aéroports proviennent moins d’un manque de ressources que du taux de reste à charge trop important, qui décourage les personnes éligibles de demander à en bénéficier.

Le Gouvernement s’est engagé à procéder aux ajustements nécessaires pour réduire l’ampleur de ce reste à charge et faire en sorte que le dispositif soit plus efficace. J’invite toutefois le ministre à le confirmer devant le Sénat.