Intervention de Micheline Jacques

Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques :

Dans certains territoires ultramarins, la continuité territoriale relève d’une double, voire d’une triple continuité que cet amendement propose de mieux prendre en compte.

De fait, il s’agit de l’une des préconisations du rapport intitulé La continuité territoriale outre-mer, dans lequel la délégation aux outre-mer pointe la problématique de la discontinuité dès le domicile du fait de cette continuité interne plurielle.

Concrètement, en Guyane, dont je rappelle que la superficie est équivalente à celle du Portugal, le réseau routier n’est pas suffisamment développé pour assurer la liaison entre tous les points du territoire.

À cela s’ajoutent les discontinuités liées à la géographie et à la biodiversité guyanaises. Selon le niveau du fleuve, le reste à charge des parents sur le prix des billets de retour des enfants scolarisés à l’extérieur des villages est de 700 euros à 1 400 euros en dehors des périodes où le transport est organisé par la collectivité.

En Polynésie française, qui s’étend sur une superficie équivalente à celle de l’Europe, l’archipel des îles Marquises est distant de 1 400 kilomètres et le prix du billet est de 600 euros.

Ces deux collectivités ont mis en place des délégations de service public (DSP) pour assurer les liaisons internes.

En Guyane, le coût de ces délégations s’élève à 10 millions d’euros par an, dont 1, 5 million d’euros sont pris en charge par l’État par l’intermédiaire de la direction générale de l’aviation civile.

En Polynésie française, quarante-huit aéroports et trente-quatre lignes assurent la desserte intérieure, par le biais d’une délégation de service public également, dont le coût est pris en charge par un fonds qui dispose d’environ 10 millions d’euros, alimenté par une contribution sur les billets d’avion.

La Polynésie est certes une collectivité d’outre-mer, mais la continuité territoriale est inscrite dans un projet républicain de mobilité et c’est à ce titre qu’il convient d’examiner le présent amendement.

Je vous propose donc d’abonder de 5 millions d’euros l’action n° 52, « Transport aérien », et de renforcer ainsi le soutien apporté par l’État à la continuité interne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion