Intervention de Clément Beaune

Vous abordez le sujet important de la desserte élémentaire et de la continuité territoriale, madame la sénatrice. J’estime toutefois nécessaire de distinguer le cas de la Guyane de celui de la Polynésie, car les situations diffèrent.

En Polynésie, si l’État peut apporter d’autres formes de soutien, il ne peut, pour des raisons légales, participer au financement d’une DSP. S’il ne le fait pas, c’est non pas en raison de l’insuffisance des moyens budgétaires qu’il souhaite y consacrer, mais en raison de la répartition des compétences : la compétence que vous visez relève en effet du territoire.

La situation de la Guyane est tout à fait différente, puisque l’État participe, via le budget de mon ministère, à un financement minoritaire de la délégation de service public aérienne.

Comme vous le savez, madame la sénatrice, à la suite de la faillite de l’entreprise Care, cet été, nous avons organisé une DSP d’urgence.

Une nouvelle DSP pérenne étant désormais engagée, nous devons à présent anticiper le renouvellement de cette délégation de service public. Comme je l’ai indiqué au président de l’Assemblée de Guyane, M. Gabriel Serville, ainsi qu’à d’autres élus, l’État sera cofinanceur de la nouvelle DSP à titre minoritaire, comme c’est le cas actuellement. Nous ne laisserons évidemment pas tomber la collectivité territoriale de Guyane.

En tout état de cause, le ministère dispose des crédits nécessaires à cette participation. Il conviendra peut-être d’apporter un coup de pouce supplémentaire dans quelques mois en fonction du résultat de l’appel d’offres, mais il me paraît prématuré de prévoir des crédits à ce stade.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.