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Intervention de Philippe Tabarot
Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l :À l’instar du monde des mobilités, l’Autorité de régulation des transports (ART) étouffe. Année après année, le Sénat le répète et demande des moyens supplémentaires.
L’autorité croule sous les missions, au point que lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, l’Assemblée nationale est allée jusqu’à supprimer la possibilité de saisine de l’ART.
Dans son avis du 29 novembre 2023, l’Autorité de la concurrence appelle elle aussi clairement à doter le régulateur sectoriel de nouveaux moyens.
Cet amendement de la – célèbre – commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à augmenter de 1 million d’euros la subvention pour charges de service public de l’ART.
Les ressources financières par équivalent temps plein ont fortement diminué, si bien que l’ART a dû prélever année après année sur son fonds de roulement, qui se trouve de ce fait asséché.
Cet amendement vise donc à permettre au régulateur d’exercer l’ensemble de ses missions et à lui donner des marges de manœuvre en cas de contentieux, et surtout, de l’indépendance.
