Intervention de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Le présent projet de loi de finances relève déjà de 1 million d’euros les crédits de l’ART.

Je doute par ailleurs, dans l’hypothèse où elle perdrait un contentieux, que l’ART soit tenue de financer une éventuelle indemnisation avec son fonds de roulement. À ma connaissance, tel ne serait pas le cas.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.