Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 690
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-690 est retiré.
L’amendement n° II-562 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Bonneau et Bonnecarrère, Mmes Havet et Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet et O. Richard, MM. Bleunven, Cambier, Kern, Cigolotti, S. Demilly, L. Hervé et Delcros et Mmes Doineau, Jacquemet et Saint-Pé, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
