Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 539
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-539 rectifié quater, présenté par MM. Cadec, Panunzi, Burgoa, Dhersin et Karoutchi, Mmes Muller-Bronn, Garnier, Berthet et M. Mercier, MM. Chatillon et Saury, Mme Canayer, MM. Paul, Canévet, Klinger, Levi et E. Blanc, Mme Gacquerre, M. Tabarot, Mmes Gatel, Malet et Billon, M. Courtial, Mme Perrot, MM. Meignen, Brisson, Bruyen et Somon et Mme Joseph, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
