L’amendement n° II-852 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, M. Delcros, Mme Havet, MM. Menonville et Levi, Mmes Gacquerre et Jacquemet, M. Duffourg, Mmes Guidez et Saint-Pé, M. Longeot, Mme Billon et MM. Courtial, Dhersin et L. Hervé, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :