Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 701
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-701 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour présenter l’amendement n° II-742 rectifié.
