Intervention de Grégory BLANC

Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 823

Photo de Grégory BLANCGrégory BLANC :

Cet amendement suit exactement la même logique que l’amendement n° II-823 que mon collègue Weber nous présentera dans quelques instants – seul le gage diffère – et auquel il me semble préférable de nous rallier.

Il s’agit d’une mesure de justice sociale à l’endroit des mineurs ayant travaillé pour Charbonnages de France. Quelque 15 000 mineurs retraités ont pâti d’une différence de traitement pour la seule raison d’avoir opté pour un système de rachat viager, dont la somme n’a jamais été indexée dans la durée, contrairement à la fiscalité.

Il est essentiel que nous reprenions cet amendement, qui a été voté à l’Assemblée nationale, et que Bercy remédie à la situation de ces anciens mineurs.

Je retire mon amendement au profit de l’amendement n° II-823.

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