Ces cinq amendements sont identiques, à cela près que le gage diffère dans le dernier d’entre eux.
Le même amendement avait été déposé l’an dernier, lors de l’examen des crédits de cette même mission. Il s’agit d’un contentieux au long cours.
J’émettrai un avis défavorable sur tous ces amendements pour deux raisons.
Premièrement, inscrire les crédits demandés reviendrait à devancer la décision de justice, ce qui n’est pas notre rôle.
Deuxièmement, l’année dernière, dans cet hémicycle, le ministre Béchu a confirmé que l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs avait prévu une provision pour le cas où la décision de justice ne serait pas favorable.
Par conséquent, vos amendements sont satisfaits.