Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 705

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L’amendement n° II-705 rectifié, présenté par Mmes Drexler et Muller-Bronn, MM. Reichardt, Klinger et Kern, Mme Schalck, M. Fernique, Mme Belrhiti, MM. Panunzi et H. Leroy, Mme M. Mercier et M. Meignen, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds pour financer la réalisation d’un rapport d’évaluation des risques de rupture des cuvelages des puits de la mine de potasse d’Alsace

II. – En conséquence, modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de programmes :

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