L’amendement n° II-705 rectifié, présenté par Mmes Drexler et Muller-Bronn, MM. Reichardt, Klinger et Kern, Mme Schalck, M. Fernique, Mme Belrhiti, MM. Panunzi et H. Leroy, Mme M. Mercier et M. Meignen, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds pour financer la réalisation d’un rapport d’évaluation des risques de rupture des cuvelages des puits de la mine de potasse d’Alsace
II. – En conséquence, modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de programmes :