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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État g, amendement 346
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-346 rectifié bis, présenté par M. Piednoir, Mme Primas, M. D. Laurent, Mmes Gosselin et Dumont, M. Bouchet, Mme P. Martin, MM. Pellevat, Klinger et Michallet, Mme Petrus, MM. Saury, Belin et Grosperrin, Mme Schalck, MM. Somon, Panunzi, Pernot, Savin et Darnaud, Mme Ventalon et MM. Genet et H. Leroy, est ainsi libellé :
Alinéas 694 à 697
Supprimer ces alinéas
La parole est à M. Bruno Belin.
