Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 50

Agnès Pannier-Runacher :

Puisque l’enjeu de cet amendement a notamment trait aux conditions de ressources, je tiens à préciser que les déciles 1 à 10 ne sont pas exclus de MPR dans le cadre de grosses rénovations : tout le monde peut bénéficier du dispositif.

Pour ce qui est des rénovations ciblées, du type remplacement d’une chaudière ou travaux indispensables d’isolation, 80 % de la population française a accès au dispositif.

Sur ce registre des conditions de ressources, le Gouvernement va donc beaucoup plus loin que ce que laisse entendre votre argumentaire, monsieur le rapporteur pour avis. C’est la raison pour laquelle votre amendement me semble satisfait et que j’en demande le retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion