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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 50, amendement 715
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-715 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-286 n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-497 rectifié ter, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, M. Omar Oili, Mme Schillinger et MM. Fouassin et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, ces conditions et modalités sont définies en concertation avec les collectivités et les comités maîtrise de la demande d’énergie (MDE) ».
La parole est à Mme Nadège Havet.
