Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 50

La disposition proposée relève du pouvoir réglementaire. Demande de retrait.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact