Intervention de Guillaume Gontard

Par cet amendement, nous reprenons une recommandation issue des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.

Il s’agit de conditionner l’obtention des aides MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’issue de travaux de rénovation énergétique performante ou globale ou de certains bouquets de travaux définis réglementairement.

L’objectif est de mesurer les résultats des chantiers à leur achèvement. Ce DPE obligatoire ne sera pas un élément de complexification supplémentaire pour les ménages, car il s’inscrira dans la mission d’accompagnement prévue au sein de France Rénov’. Son coût pourra être également pris en charge, en partie ou en totalité, grâce à une modification réglementaire des barèmes des primes ou des aides versées pour ces bouquets de travaux.