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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 50 ter, amendement 28
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-28 est présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-832 rectifié est présenté par Mme Girardin, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Laouedj et Roux.
L’amendement n° II-857 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-28.
