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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 52, amendement 716
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-716, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après les mots :
du même I
insérer les mots :
, dont les collectivités territoriales ou leurs groupements,
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
