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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 52, amendement 716
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-716 est retiré.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-29 est présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-717 est présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
L’amendement n° II-840 est présenté par MM. Gay, Barros et Corbisez, Mme Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 54 à 56
Supprimer ces alinéas
La parole est à Mme le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-29.
