Intervention de Christine Lavarde

Compte tenu de l’heure tardive, je n’énumérerai pas toutes les raisons qui conduisent la commission à proposer avec grande sagesse au Gouvernement la suppression des alinéas 54 à 56 de l’article 52.

Au travers de ces alinéas, le Gouvernement introduit une révision des modalités de répartition du complément de prix accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh). Or celle-ci n’a fait l’objet ni de la moindre concertation avec les fournisseurs alternatifs ni d’une analyse préalable de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Si cela ne suffisait pas pour vous convaincre du bien-fondé de l’amendement, madame la ministre, je rappellerai ce qui s’est passé précédemment, lorsque vous avez cherché à faire évoluer les critères fondamentaux des contrats s’appliquant dans le cadre du fonctionnement du marché de l’électricité : par deux fois, la justice vous a déboutés.

Pour éviter que cela ne se produise une troisième fois, faites confiance à la sagesse du Sénat !