Intervention de Christine Lavarde

Madame la ministre, ne venez pas nous accuser de grever le déficit d’un milliard d’euros. Vous prenez comme référence la photographie de l’année 2022, qui, rappelons-le, a été très particulière s’agissant du fonctionnement des marchés de l’énergie. En 2023, les « recettes » tirées de ce complément de prix seront beaucoup plus faibles.

Par ailleurs, les modifications que vous introduisez vont avoir des conséquences sur le comportement des fournisseurs alternatifs dans le cadre de leurs demandes d’Arenh. Cela pourrait avoir un effet néfaste sur le consommateur final. Or tel ne me semble pas être l’objectif du Gouvernement au regard des arguments avancés.

Je le répète, faites confiance à la sagesse du Sénat. Le dispositif proposé, y compris sur le plan juridique, n’est pas forcément bordé, et il pourrait se révéler contraire au droit de l’Union européenne, voire être censuré par le Conseil constitutionnel si jamais il était déféré dans le cadre d’une saisine plus globale.

Je sens bien que vous n’êtes pas très à l’aise sur ce sujet. L’argument budgétaire vous a été soufflé par Bercy : il serait pertinent si la photographie de 2022 pouvait être reproduite tous les ans. Or ce n’est pas le cas.