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L’amendement n° II-844, présenté par MM. Gay, Barros et Corbisez, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 57
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Voir dans le contexte