Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 12 bis

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'article 12 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune, et qui constituent d'ailleurs une série de trois paires d'amendements identiques émanant du « couple » Vial-Repentin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion