Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 52

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Cet amendement vise à mettre en place pour le fonds vert, qui est devenu un enjeu important pour nos collectivités, une commission composée d’élus sur le modèle de celle qui existe pour la DETR.

Il est ainsi proposé d’améliorer la gouvernance de ce fonds en impliquant davantage les élus sur le territoire.

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