Intervention de Agnès Pannier-Runacher

J’interviendrai au nom de mon collègue Christophe Béchu.

Le champ du fonds vert est bien plus large que les prérogatives accordées à la commission DETR et ses priorités s’apprécient aux différentes échelles pertinentes.

Je le rappelle, le fonds vert doit pouvoir bénéficier aux communes de toutes tailles, aux EPCI, aux établissements publics locaux, aux conseils départementaux, aux conseils régionaux, ainsi qu’aux opérateurs des collectivités.

Sa force, c’est précisément la grande diversité de mesures qu’il permet de financer, comme Christophe Béchu le rappelait plus tôt dans la discussion. Le fonds vert a ceci de nouveau qu’il n’est ni un appel à projets ni un appel à manifestation d’intérêt : c’est ce qui fait aujourd’hui son succès.

Il importe de maintenir une certaine souplesse de gestion, pour garantir une exécution rapide, comme a pu le démontrer le démarrage du fonds vert l’année dernière. Il me semble que la mesure ici proposée ne va pas dans ce sens.

Avis défavorable.