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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 52 quater, amendement 30
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-30, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le même III est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 27 mars 2024, un rapport d’étape sur l’expérimentation prévue au A du présent III, présentant notamment le nombre de dossiers déposés au titre de cette expérimentation ainsi que les montants qui sont alloués à ce titre par le fonds de prévention des risques naturels majeurs. »
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
