Intervention de Christine Lavarde

L’article 52 quater concerne l’expérimentation Mieux reconstruire après inondation (Mirapi).

Une disposition proposée par amendement à l’Assemblée nationale et reprise dans le texte issu du 49.3 prévoit de prolonger cette expérimentation, qui devait s’arrêter et faire l’objet d’un rapport d’évaluation censé être communiqué au mois de mars prochain. Ce dernier n’a pas encore été remis.

Madame la ministre, il est pour le moins surprenant de prolonger une expérimentation, qui plus est de deux ans, sans même avoir eu connaissance de ses premiers résultats. Par cet amendement, la commission demande au Gouvernement de transmettre au Parlement une sorte d’évaluation à mi-parcours, donc, au mois de mars, ce qui ne vous exonérera pas de l’obligation de rendre un rapport final au terme de l’expérimentation.

Si jamais nous devions être appelés à la renouveler une nouvelle fois, au moins disposerions-nous des éléments pour nous prononcer. Comme je n’imagine pas que vous ayez pu décider de renouveler cette expérimentation les yeux fermés, je suppose que de tels éléments sont déjà en votre possession. Il ne vous reste plus qu’à nous les communiquer !