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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 52 sexies, amendement 851
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-851, présenté par MM. Delcros, P. Martin et S. Demilly, Mme Morin-Desailly, M. Canévet, Mmes Gacquerre, Gatel et Perrot, M. Duffourg, Mme Vérien, MM. Chauvet, Folliot, Henno, J.M. Arnaud, Laugier et Bonnecarrère, Mmes Billon, Vermeillet et Saint-Pé et M. Pillefer, est ainsi libellé :
Après l’article 52 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les communes situées en zone France ruralités revitalisation sont éligibles de façon prioritaire au fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
La parole est à Mme Denise Saint-Pé.
