Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 52 sexies

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Par définition, le fonds vert s’adresse à toutes les communes de France. Par conséquent, les communes situées en zones FRR ou FRR+ y sont éligibles. Pour celles-ci, ce sont plutôt, en effet, les dépenses d’ingénierie qu’il faudrait flécher de manière prioritaire. Demande de retrait.

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