Intervention de Vincent Capo-Canellas

Mon cher collègue, j’entends parfaitement votre analyse sur les besoins de l’aéroport international de Pierrefonds, dont je mesure l’importance. Vous avez très bien plaidé sa cause et rappelé son rôle stratégique.

Cet aéroport a, bien entendu, été très fortement touché par les conséquences du covid-19, qui, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, s’est traduit par une crise d’une violence inédite pour le transport aérien.

Cependant, une difficulté se pose, car le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (Bacea) ne peut pas financer ce type de subventions.

En fait, il aurait fallu faire faire figurer votre demande sur l’action n° 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » – nous pourrons en reparler si vous le souhaitez –, qui, du reste, concerne principalement des opérations en outre-mer. Quoi qu’il en soit, nous devons trouver une autre façon d’inscrire votre demande.

Par ailleurs, je ne sais pas si cela serait de nature à apporter une bouffée d’oxygène significative. En effet, une discussion avec le Gouvernement demeure pendante sur un dispositif d’avances remboursables mis en place durant la période du covid-19 pour les dépenses de sûreté. Je sais qu’un certain nombre d’arbitrages n’ont pas encore été rendus.

J’aurais moi-même souhaité pouvoir plaider en ce sens en déposant un amendement, mais celui-ci serait tombé sous le coup de l’article 40 de la Constitution.

J’apprécierais que M. le ministre nous dise à la fois ce qu’il peut faire pour Pierrefonds et si les avances remboursables pourraient être converties en subventions, pour Pierrefonds comme pour d’autres aéroports.

Avis défavorable.