Intervention de Clément Beaune

D’abord, monsieur le sénateur, vous avez rappelé le caractère stratégique de l’aéroport de Pierrefonds. Comme beaucoup de plateformes aéroportuaires, celui-ci a connu des difficultés très importantes pendant le covid-19. Il a incontestablement un potentiel et un avenir. Mais il doit faire l’objet d’un plan d’affaires, non encore acté. Je rappelle aussi qu’il s’agit d’un aéroport décentralisé.

Pour les raisons juridiques que M. le rapporteur spécial a évoquées, une telle subvention ne relève de toute manière pas du Bacea. Toutefois, si vous présentez votre amendement comme un amendement d’appel, un travail peut être mené avec les collectivités pour l’avenir de cet aéroport. Cela dit, il faut un plan d’affaires !

Si je ne suis pas certain qu’il appartienne à l’État davantage qu’au Bacea de prévoir un dispositif de subvention de ce type, je suis prêt à continuer le travail pour que nous puissions disposer rapidement d’un plan d’affaires. Nous pourrons ensuite étudier les modes de soutien et de financement.

Sur la question, subtilement amenée par M. le rapporteur spécial, des avances remboursables, notamment du financement des missions de sécurité, j’ai dit, voilà quelques jours, devant le congrès de l’Union des aéroports français (UAF) que j’étais prêt à engager ce travail. J’ai fait une promesse, l’an dernier, qui était de refondre la régulation aéroportuaire. Nous avons franchi une étape très importante. Les décrets et arrêtés seront publiés au premier trimestre 2024.

Fort de ce chantier réalisé et – je l’espère – réussi, j’ai pris un nouvel engagement, celui de mettre à plat le financement des missions de sécurité, notamment la question des avances remboursables, pas seulement pour un aéroport, mais de manière plus générale.

Ma conviction profonde est que, oui, il faudra annuler ou convertir un certain nombre d’avances remboursables, même si ce n’est pas uniquement pour « purger », si je puis dire, la période du covid-19 et apporter un financement en soutien aux missions régaliennes, qui sont de plus en plus importantes dans nos aéroports. Mais c’est un sujet un peu distinct des difficultés spécifiques de l’aéroport de Pierrefonds.

Avis défavorable sur cet amendement.