Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État d

Agnès Pannier-Runacher :

Je suis sensible à la décarbonation des groupes électrogènes. Je pense que c’est le sous-jacent de l’amendement.

Néanmoins, l’adoption de cet amendement aurait pour effet de déshabiller le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (Facé), qui permet de réaliser des travaux d’électrification rurale importants sur les territoires et qui est correctement dimensionné. Il serait embêtant de le priver de ces 15 millions d’euros !

En réalité, l’amendement répond à un risque de second ordre. En effet, les bâtiments publics qui concourent à des missions d’intérêt général de sûreté, de sécurité et de santé ne sont pas délestés. Faire des travaux pour leur permettre de ne pas être délestés ne paraît donc pas nécessaire, ou, en tout cas, vraiment de second ordre, par rapport, par exemple, aux priorités en matière d’électrification rurale.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.

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