Intervention de Christopher SZCZUREK

Le département du Pas-de-Calais est fier de son passé industriel. Des terrils aux hauts-fourneaux, les vestiges de ces industries rappellent l’engagement du territoire pour le développement du pays.

Néanmoins, dans la communauté d’agglomération Hénin-Carvin, les restes de la fonderie Metaleurop, fermée tragiquement voilà vingt ans, ce qui a entraîné près de 900 licenciements, ont produit une pollution de long terme, menaçant la santé des habitants et réduisant la capacité de cession et de valorisation foncière pour ces modestes propriétaires.

Pour remédier à cette situation, un dispositif spécial de soutien financier aux habitants des communes de Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens et Évin-Malmaison a été mis en place. Ainsi, en 2003, un projet d’intérêt général (PIG) a été créé permettant de soutenir les habitants et les communes touchés par cette pollution. Les ménages compris dans la délimitation de ce PIG peuvent obtenir une baisse de 50 % de leur taxe foncière.

Le dispositif initial reposait sur une compensation intégrale de l’État par une augmentation de la DGF versée aux communes concernées.

Alors que ce dispositif devait être déployé en 2017, les communes attendent toujours le versement des fonds, entraînant un manque à gagner important et suscitant un sentiment d’abandon de la part de l’État, qui tergiverse en permanence.

Vingt ans après la fermeture de Metaleurop, des dizaines d’enfants habitant dans le secteur d’implantation de l’usine restent atteints de saturnisme !

Cet amendement vise à réparer cette injustice et à faire respecter la promesse de l’État, en abondant de 500 000 euros le programme 122 « Concours spécifiques et administration » pour cette année, afin de permettre aux communes concernées de bénéficier des financements promis par l’État, qui n’ont pourtant jamais été versés.

J’ajoute que ce soutien a déjà été demandé par la sénatrice Van Heghe et par la députée de la 11e circonscription du Pas-de-Calais, Marine Le Pen. Je m’en fais aujourd’hui le relais, à plus forte raison que toute ma famille a, un jour, travaillé pour cette usine !