Intervention de Éric Kerrouche

Cet amendement de 10 millions d’euros, qui reprend un amendement de nos collègues socialistes à l’Assemblée nationale, vise à compléter la compensation au bloc communal pour l’élaboration des documents d’urbanisme pour les communes qui ne disposent d’aucun document d’urbanisme et qui relèvent donc du règlement national d’urbanisme (RNU).

Comme vous le savez, il s’agit d’une attente forte localement, notamment dans les communes rurales, qui sont, bien entendu, les plus concernées – sinon les seules.

Sans l’existence de ces documents, qui, souvent, ne sont pas accessibles pour elles, ces communes ne pourront entrer dans une logique de transformation de leur territoire, notamment en matière de production d’énergies renouvelables ou de « zéro artificialisation nette » (ZAN).