Nous avons évoqué l’indexation pour la DETR et pour la DSIL. Il s’agit, cette fois, de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), mais la réponse sera la même.
Néanmoins, concernant spécifiquement les départements, le Sénat a adopté un fonds de 100 millions d’euros pour abonder le fonds de sauvegarde déjà existant. Ces crédits permettront de faire face à la hausse des dépenses de fonctionnement de ces collectivités, dans un contexte, que nous connaissons bien, de baisse du produit des DMTO et de difficultés croissantes des départements, et, subséquemment, de préserver quelques capacités d’investissement.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.