Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

L’article 194 de la loi de finances initiale pour 2022 a instauré un dispositif d’aide aux communes en difficulté du fait de la gestion de leurs forêts, affectées notamment par la crise des scolytes.

Le dispositif n’a pas fait l’objet d’une ouverture spécifique en 2022 et a été financé par redéploiement.

En 2023-2024, 1 million d’euros ont été prévus à ce titre.

Les forêts étant toujours durement touchées par ce phénomène, notamment dans certaines régions, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion