L’article 194 de la loi de finances initiale pour 2022 a instauré un dispositif d’aide aux communes en difficulté du fait de la gestion de leurs forêts, affectées notamment par la crise des scolytes.
Le dispositif n’a pas fait l’objet d’une ouverture spécifique en 2022 et a été financé par redéploiement.
En 2023-2024, 1 million d’euros ont été prévus à ce titre.
Les forêts étant toujours durement touchées par ce phénomène, notamment dans certaines régions, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.