Intervention de Marc Laménie

L'article 56, qui fait partie des articles rattachés, concerne la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Sa place est importante dans le rapport de la commission des finances, qui lui consacre à peu près trente pages.

Comme les rapporteurs spéciaux l'ont rappelé, le budget de la mission « Relation avec les collectivités territoriales » s'élève à 4, 2 milliards d'euros en crédits de paiement, mais s'intègre totalement dans l'ensemble des transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, lesquels se montent à 108, 3 milliards d'euros.

Cet article porte diverses mesures en lien avec la répartition de la DGF pour 2024 et des fonds de péréquation horizontale, les composantes péréquatrices de la DGF progressant de 290 millions d'euros.

Pour mémoire, en 2023, la DGF à répartir s'est élevée à 26, 9 milliards d'euros : 18, 6 milliards d'euros pour les communes et les EPCI, répartis entre dotation forfaitaire des communes et dotation d'aménagement, et 8, 3 milliards d'euros pour les départements, comprenant une composante forfaitaire et une composante dédiée à la péréquation.

Il convient de noter une progression de ces dotations de péréquation au sein de la DGF, pour un montant total de 9 milliards d'euros.

Malgré leur complexité, il importe de prendre en compte l'ensemble des indicateurs financiers – potentiels financiers, fiscaux, effort fiscal.

Je soutiendrai cet article.