Intervention de Grégory BLANC

L'objet de ces amendements a été travaillé avec l'Association des maires et présidents de communautés de Maine-et-Loire. Vous savez tous, mes chers collègues, qu'en matière de communes nouvelles notre département est atypique.

On peut comprendre que l'État se retire après la phase d'amorçage, lorsque deux ou trois communes fusionnent, puisque la stabilisation intervient assez rapidement, mais quid des fusions d'une dizaine de communes ?

Aujourd'hui, nous sommes capables de réaliser un premier bilan.

Dans les territoires ruraux, les communes nouvelles ont permis de repenser les politiques d'attractivité et de redonner de la vie à des territoires en perte de vitesse.

Pour autant, les dotations ne sauraient être inférieures à ce que les communes percevaient avant la fusion. Pourquoi ? Parce que, quand il y a dix, douze ou treize communes, il y a toujours dix, douze ou treize écoles et autant d'églises à entretenir malgré la fusion ! Ce sont là des réalités incontournables et on ne peut pas comparer une commune « historique » de 12 000 habitants avec une commune nouvelle fusionnée, qui regroupe la même population.

On ne saurait avoir une pente qui conduise vers le même niveau de dotations. Sinon, on ne pourra atteindre l'objectif que vous avez énoncé lorsqu'a débuté l'examen des crédits de cette mission, madame la ministre : donner un signal fort pour qu'il y ait, demain, des communes nouvelles dans notre pays.

Si l'on veut encourager un nouveau mouvement de création de communes nouvelles, il faut, comme le disait Stéphane Piednoir, être capable de dresser le bilan de ce qui a été fait.

Notre département a été un département pilote en la matière. Il faut examiner les avantages, mais aussi les inconvénients.