Intervention de Sylvie Vermeillet

L'amendement n° II-885 est retiré.

Je suis saisie de six amendements identiques.

L'amendement n° II-350 rectifié ter est présenté par MM. Piednoir, C. Vial et D. Laurent, Mmes Gosselin et Dumont, MM. Bouchet, Pellevat, Klinger et Michallet, Mme Petrus, MM. Belin et Grosperrin, Mme Schalck, MM. Panunzi, Savin, Darnaud, H. Leroy et Genet, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mmes Di Folco et P. Martin et M. Sido.

L'amendement n° II-620 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

L'amendement n° II-876 est présenté par Mmes Gatel et Vermeillet, MM. Delahaye, Delcros, Canévet et Henno, Mmes Jacquemet et Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, P. Martin, Kern et Laugier, Mme Doineau, M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly, MM. Menonville, Levi et Maurey, Mme Billon, MM. Vanlerenberghe et Bleunven, Mmes Vérien et Saint-Pé, M. Pillefer, Mme Gacquerre, M. Fargeot et Mme de La Provôté.

L'amendement n° II-887 rectifié est présenté par MM. G. Blanc, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

L'amendement n° II-947 est présenté par MM. Kerrouche et Roiron, Mme Briquet, MM. Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Lurel, Marie, Mérillou et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy, Tissot, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L'amendement n° II-1046 rectifié est présenté par Mme Cukierman.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Après l'alinéa 5

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – À l'article L. 2113-22-2, les mots : « prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont remplacés par les mots : « deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, ».

La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l'amendement n° II-350 rectifié ter.