Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Madame la ministre déléguée, je vous remercie des avancées obtenues sur la question des communes nouvelles. Je regrette malgré tout que la dotation d'amorçage n'ait pu être portée à six ans – enfin, c'est déjà un début.

Comme cela vient d'être expliqué, il s'agit de ne pas désinciter à créer une commune nouvelle.

Cette opinion est largement partagée sur les travées de cet hémicycle, ce qui explique cette série d'amendements identiques.

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