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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56, amendement 977
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° II-977 est retiré.
L'amendement n° II-531, présenté par MM. C. Vial, Allizard et Anglars, Mme Bellurot, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Josende, M. D. Laurent, Mme P. Martin, MM. Michallet, Paccaud, Panunzi et Pellevat, Mme Puissat, MM. Rojouan et Savin, Mme Schalck et MM. Tabarot et J.P. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) À la dernière phrase du premier alinéa du IV, après les mots : «, le cas échéant, », sont insérés les mots : « des attributions de compensions versées par un établissement public de coopération intercommunale qui transitent par le budget d'une commune pour être reversées à un syndicat de communes, et » ;
La parole est à M. Cédric Vial.
