Intervention de Cédric Vial

En vertu de la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite Montagne, cette commune a été fusionnée de force, si j'ose dire, avec l'agglomération voisine de Chambéry, parce qu'elle comptait moins de 5 000 habitants.

À vingt habitants près, la fusion aurait pu être évitée. Plus de 5 000 habitants étaient décomptés au titre du nouveau recensement, mais c'est l'ancien recensement qui devait être pris en compte. Alors que ni la commune de Chambéry ni cette communauté de communes ne le souhaitaient, la fusion a tout de même eu lieu.

En l'occurrence, il s'agissait d'une petite communauté de communes de montagne dont les compétences étaient exercées en commun depuis des années. Bien évidemment, ces compétences, notamment la compétence sociale, ne pouvaient être reprises par l'ensemble de l'agglomération au prétexte que 4 900 habitants allaient la rejoindre.

Dans les faits, les communes de ce petit territoire de montagne qu'est le massif des Bauges ont été contraintes de se réorganiser. On leur a rendu des compétences qui, je le répète, étaient exercées de manière communautaire depuis des années. Elles ont donc dû créer un syndicat intercommunal.

En vertu des règles applicables, c'est la commune du Châtelard qui, en qualité de chef-lieu de canton, alors même qu'elle ne compte que 600 habitants, s'est vue verser l'allocation de compensation par la communauté de communes pour réorganiser le service, non pas dans son intérêt même, mais dans celui de l'ensemble de la communauté de communes.

Le fait de savoir ce que la commune du Châtelard allait bien pouvoir faire de cet argent n'a rien à voir avec sa libre administration. Si elle avait décidé de le garder, qu'auraient dit les autres ? Cet argent n'était pas le sien, c'était bien celui de toute la communauté de communes, à laquelle tout est reversé.

Par conséquent, cette petite commune du Châtelard, qui a déjà des charges de centralité significatives, perd environ 8 000 euros de DGF tous les ans et presque 10 points de taux de subvention en raison de l'intégration de l'attribution de compétences dans le calcul de son potentiel financier.

C'est à ce genre de situation qu'il faut remédier, madame la ministre !