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Intervention de Isabelle Briquet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56
Isabelle Briquet, rapporteure spéciale :À l'instar de la loi de finances initiale pour 2023, ce texte prévoit d'encadrer les marges de manœuvre du Comité des finances locales (CFL), de sorte qu'au moins 60 % de la hausse de DSR soit fléchée vers la fraction péréquation.
En 2023, le Comité des finances locales a décidé d'attribuer 30 % à la fraction bourg-centre et 10 % à la fraction cible. Compte tenu de la reconduction de cette disposition, il ne paraît pas opportun de modifier les équilibres et d'ajouter une contrainte au Comité des finances locales.
C'est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.
