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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56
Dominique Faure, ministre déléguée :
Par cohérence avec la position exprimée sur l'amendement précédent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, dont l'objet est strictement contraire.
