Intervention de Dominique Faure

La fraction bourg-centre de la DSR vise, par des attributions importantes, à soutenir de manière ciblée les communes supportant des charges de centralité en milieu rural. L'application de critères d'exclusion à cette dotation permet de rendre prioritaires les communes exerçant ce type de fonctions de centralité. Ainsi, des communes appartenant à un canton dont la commune chef-lieu a plus de 10 000 habitants ne peuvent être éligibles à cette fraction.

Je rappelle également que les communes nouvelles rurales de plus de 10 000 habitants sont, depuis 2023, potentiellement éligibles aux trois fractions de la DSR. Pour autant, je ne peux totalement me satisfaire de cette situation, qui, dans certains cas, conduit à l'exclusion de communes auxquelles incombent pourtant toujours des charges de centralité.

C'est la raison pour laquelle je souhaite que le sujet soit traité dans le cadre des travaux de refonte de la DGF, sur lesquels je me suis engagée au nom du Gouvernement et qui seront lancés en tout début d'année prochaine, en association étroite non seulement avec le Comité des finances locales, mais également avec le Sénat, conformément aux annonces du Président de la République du 23 novembre dernier.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.