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Intervention de Jean-Michel Arnaud
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56
Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis :Madame la ministre, il s'agit de tripler non pas la dotation aux communes de montagne, mais le critère de majoration de la fraction péréquation de la DSR.
