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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 13, amendement 98
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, est ainsi libellé :
I - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le A de l'amendement n° 52 pour les deuxième et troisième alinéas de l'article 21-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, supprimer les mots :
les niveaux de qualité et
II- En conséquence, dans la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
requis
insérer le mot :
correspondant
La parole est à M. Jackie Pierre.
